Conditions d’utilisation

Maisonsetchaletsalouer.com vous remercie de votre visite sur son site Internet.

En accédant, fréquentant et utilisant le site www.maisonsetchaletsalouer.com (le « site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et vous vous engagez à les respecter et à être lié par celles-ci et par les lois applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder au site et ne pas l’utiliser.

Propriété et surveillance

Le site appartient à Maisonsetchaletsalouer.com, laquelle peut surveiller l’accès au site, son utilisation et les autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, notamment en interdisant ou réduisant l’accès au site ou à ses services à certains utilisateurs, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’elle le fera. En accédant, fréquentant et utilisant le site, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Exonération de garantie

Malgré tous les efforts commercialement raisonnables déployés par Maisonsetchaletsalouer.com pour assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, Maisonsetchaletsalouer.com n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude, de la fiabilité ou de la validité des informations et renseignements contenus sur le site.

Le site est accessible en fonction de sa disponibilité. Maisonsetchaletsalouer.com ne garantit pas : (i) que le service sera ininterrompu, opportun et sûr; (ii) que le site et le serveur sont dépourvus de virus informatiques ou autres mécanismes dommageables; ou encore (iii) que le site est dépourvu de toute erreur ou inexactitude.   Sans limiter la portée de ce qui précède, Maisonsetchaletsalouer.com ne fournit aucune garantie eu égard à l’utilisation du site, incluant notamment les garanties afférentes à la compatibilité du site à un usage ou une interface spécifique.

Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques prévues par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes assujetti ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas Maisonsetchaletsalouer.com, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs ou cessionnaires n’engagent leur responsabilité ni ne sont tenus de faire quelque paiement à l’égard de réclamations, pertes, frais, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, à la suite ou à l’occasion de l’utilisation du site ou d’un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site ou de tout contenu figurant sur un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site, même si ces personnes ont été informées de la possibilité de tels dommages.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au site et de cesser de l’utiliser.

Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, y compris les dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Maisonsetchaletsalouer.com est limitée dans la mesure permise par la loi.

Droit d’auteur et utilisation de l’information publiée

Les informations, les renseignements, les textes, les images et les autres éléments de contenu figurant sur le site www.maisonsetchaletsalouer.com (collectivement le « contenu ») sont diffusés gratuitement par Maisonsetchaletsalouer.com et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada.

Maisonsetchaletsalouer.com détient les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition sur le site, ou a obtenu du propriétaire de la propriété intellectuelle de ce contenu la permission de l’utiliser sur le site. Maisonsetchaletsalouer.com vous interdit de rediffuser, copier, reproduire, publier, afficher, adapter ou traduire de quelque façon que ce soit le contenu du site, sauf à des fins personnelles et dans la mesure permise par la législation en vigueur, sans le consentement préalable écrit et expresse de Maisonsetchaletsalouer.com.

Marques de commerce

Les marques de commerce et les logos affichés sur le site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce de Maisonsetchaletsalouer.com ou de tiers. Aucune stipulation du présent site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans le consentement préalable écrit et expresse de Maisonsetchaletsalouer.com. Il est formellement interdit d’utiliser de façon malveillante ou abusive une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le site.

Lois applicables et autorité territoriale compétente

Votre utilisation du site ainsi que l'application des présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En accédant au site et en l'utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Hyperliens vers d’autres sites Internet

Le site contient des hyperliens vers des sites Internet qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par Maisonsetchaletsalouer.com. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site de Maisonsetchaletsalouer.com et reconnait que Maisonsetchaletsalouer.com n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, sur leur contenu ou sur les services y étant offerts. Le fait que des sites externes soient répertoriés sur le site de Maisonsetchaletsalouer.com n’engage en rien sa responsabilité. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Les présentes conditions d’utilisations et la politique de confidentialité de Maisonsetchaletsalouer.com ne trouvent pas application lorsqu’un utilisateur suit un hyperlien et quitte le site de Maisonsetchaletsalouer.com.

Modifications du contenu

Maisonsetchaletsalouer.com se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis à qui que ce soit, de supprimer, de modifier ou de compléter, en tout ou en partie, le contenu du site.

Modifications des conditions d’utilisation

Maisonsetchaletsalouer.com peut, de temps à autre et sans avis, modifier ou autrement mettre à jour les conditions et modalités applicables au site. La date de la dernière modification figure en bas des présentes. Vous devez examiner les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site et que vous l’utilisez et vous consentez à être lié par celles qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site. L’accès au site et son utilisation par vous constituent la preuve irréfutable de votre consentement à être lié et à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre document mentionné aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre Maisonsetchaletsalouer.com et vous à l’égard de votre utilisation du site. Le fait pour Maisonsetchaletsalouer.com de ne pas faire valoir ou exiger l’exécution intégrale de l’une des conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’une d’entre elles. Si l’une des conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, cette décision n’a pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes.